La pique de Sarkozy contre le Conseil constitutionnel

Publié le 05/01/2010 à 18:10                                 Le Point.fr             La pique de Sarkozy contre le Conseil constitutionnel                   

AFP                                                    

Le président Nicolas Sarkozy s'en est pris mardi matin en Conseil des ministres au Conseil constitutionnel, pour regretter l'   annulation de la taxe carbone   et la censure d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle.  
 
"Il a eu une petite phrase un peu cinglante contre le Conseil constitutionnel sur le coût financier. Il a dit que c'était des recettes en moins pour l'Etat", a rapporté un membre du gouvernement. Selon un secrétaire d'État, le chef de l'État s'est notamment montré "agacé" par l'annulation de la taxe carbone, rendue publique la semaine dernière.
 
Dans sa ligne de mire également : la suppression, au nom du principe d'égalité, d'une disposition de la réforme de la taxe professionnelle "pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500.000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés". Selon un participant, le chef de l'État a déclaré à ce sujet : "le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros" avec cette censure partielle. Au total, pour les deux taxes, le président a évalué à 2,5 milliards d'euros le manque à gagner pour l'Etat résultant de la décision des "Sages". Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé que le dispositif correctif sur la taxe carbone, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, serait applicable au 1er juillet.


Mon commentaire :

La taxe carbone n'est pas un impôt, puisque la totalité de cette "contribution environnement" sera "redistribuée", a dit  JL Borloo comment donc son annulation pourrait-elle couter de l'argent à l'État?
qui m'explique?